Conditions Générales de Vente & de Prestation de Services

Article 1 — Objet & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société LA MAGIE DE L'INSTANT SAS (SIRET : 984 359 505 00018, domiciliée 748 Chemin de Castellamare, 13560 Sénas), ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », passant commande pour une prestation de services ou une location.

Les prestations comprennent notamment : la conception et réalisation de scénographies de mariage, la décoration d'espaces et tables, l'art floral, la location de photobooth miroir, de cabines anglaises avec livre d'or audio rétro, ainsi que la mise à disposition de véhicules de collection avec chauffeur.

Article 2 — Devis & Réservation de Date

Toute prestation donne lieu à l'établissement préalable d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La réservation définitive de la date de l'événement ne prend effet qu'après validation cumulée des deux conditions suivantes :

• La signature et acceptation du devis avec la mention manuscrite « Bon pour accord » ;
• Le versement effectif d'un acompte de réservation fixé à 30 % du montant total TTC du devis.

Article 3 — Tarifs & Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC). Les modalités de règlement s'échelonnent comme suit, sauf stipulation contraire convenue expressément dans le devis :

• 30 % d'acompte à la signature du devis pour bloquer la date sur le planning ;
• Solde de 70 % à régler au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire. En cas de retard de paiement du solde à la date convenue, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution de la prestation jusqu'à régularisation complète.

Article 4 — Location de Matériel & Dépôt de Garantie (Caution)

Pour toute mise à disposition de matériel (borne photobooth miroir, cabine anglaise, téléphone livre d'or vintage, éléments de mobilier ou vaisselle décorative), un chèque de caution ou une empreinte bancaire non débitée peut être exigé avant la remise ou l'installation du matériel.

Le matériel reste la propriété exclusive de LA MAGIE DE L'INSTANT SAS. Le Client est responsable de sa garde à compter de sa mise à disposition jusqu'à sa restitution ou son démontage par le Prestataire.

Le dépôt de garantie est intégralement restitué après vérification du bon état de fonctionnement du matériel loué. En cas de détérioration, casse, perte ou vol, les frais de remise en état ou de remplacement à neuf seront imputés sur la caution.

Article 5 — Prestation Voitures de Collection avec Chauffeur

Les véhicules de collection proposés par La Magie de L'instant sont mis à disposition exclusivement avec chauffeur habilité pour des trajets définis au devis (trajet domicile, lieu de culte / mairie, séance photos de couple et lieu de réception).

Pour des raisons évidentes de sécurité routière et de préservation du patrimoine automobile, le chauffeur reste seul maître des conditions de conduite, de l'itinéraire praticable et de la vitesse adaptée aux conditions météorologiques.

Article 6 — Annulation & Modification

Toute demande d'annulation ou de report de date doit obligatoirement être notifiée par écrit (lettre recommandée avec AR ou email avec accusé de réception).

• En cas d'annulation à l'initiative du Client, l'acompte initial de 30 % demeure définitivement acquis au Prestataire en dédommagement des dates bloquées et du travail d'étude préparatoire déjà engagé.
• En cas d'annulation intervenant moins de 30 jours avant la date de l'événement, la totalité du solde de la prestation reste due.
• En cas de force majeure avérée (intempéries exceptionnelles empêchant l'accès, décision préfectorale d'interdiction), les parties s'engagent à convenir d'un report d'un commun accord selon les disponibilités du Prestataire.

Article 7 — Responsabilité & Assurances

La société LA MAGIE DE L'INSTANT SAS est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages matériels ou corporels directs pouvant survenir lors de l'exercice de ses prestations.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dégradations commises par des tiers ou des invités sur les lieux de réception, ni des retards ou contraintes imputables aux autres intervenants du mariage ou au domaine d'accueil.

Article 8 — Propriété Intellectuelle & Droit à l'Image

Les photographies et captations vidéo réalisées par le Prestataire illustrant les scénographies et décors créés lors de l'événement peuvent être utilisées à des fins de promotion de son savoir-faire (portfolio en ligne, galerie du site, réseaux sociaux professionnels), sauf mention contraire écrite du Client avant l'événement.